Conseil municipal du 2019-04-09

Détermination des modalités de soutien aux opératrurs économiques

Durée d'harmonisation progressive des taux de cotisation foncière des entreprises suite au passage en fiscalité professionnelle unique

Vote des taux de taxe locale 2019

Vote du BP primitif 2019 du budget principal

Vote du budget primitif 2019du budget annexe ZAE REMY (BaZaREM)

Vote du budget primitif 2019 du budget annexe ZAE CANLY

subvention

Fixation des tarifs pour la réalisation des contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif

Vote du budget primitif annexe régie assainissement collectif (BARAC)

Vote du taux de TEOM 2019

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019 01 extension du siège de la CCPE

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019-03 pistes cyclables

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019-04 Voies douces

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019-05 conteneurs ordures ménagères

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019-06 CAPE investissements recurrents

Validation du transfert des exédents de la commune d'Houdancourt

Vote du BP annexe d'assainissement non collectif (BaANC)

Approbation du règlement du service asainissement non collectif

Finalisation des procédures d'élaboration et de révision des plans locaux d'urba communaux de Avrigny-Bailleul Le Soc - Grandfresnoy- LSM - REMY

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019-07 - CAPE gros investissements pour réhabilitation

Vote du budget primitif 2019 du budget annexe ZAC MOYVILLERS (BaZaMoy)

Institution d'un contrôle de conformité du raccordement à l'assainissement obligatoire avant toute cession immobilière

Vote du BP du budget annexe concession de service public d'assainissement collectif (BaCOSPAC)

Sinistre — station d'épuration de Rivecourt Autorisation d'engagement de travaux de réparation

Vote du taux de versement transport 2019

Autorisation de programme — crédit de paiement 2019 02 Rénovation de la Halle des sports

Vote du budget primitif 2019 du budget annexe transport mobilité (BaTM)

création d'un emploi permanent d'attaché poste de chargé de mission transport/ mobilité

Information sur les décisions prises par le président par délégation

Création d'un groupe de travail Administration générale et ressources humaines et désignation de ses membres

Détermination de l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire"

Avis sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets ménagers de la région Hauts de France

Autorisation de signature du PV de mise à disposition des équipements relatifs aux réseaux d'assainissement de la commune de Houdancourt à la CCPE