Conseil municipal du 2019-05-07

16 délibérations - Information sur les décisions prises par la présidente par délégation - Convention avec la région pour le soutien aux opérateurs économiques - Redéfinition de la liste des zones d'activité économique de la CCPE - Validation du cahier des charges de l'étude diadnostique des zones d'activités économiques de la CCPE - Analyse des résultats du SCOT DIT BILAN à 6 ans - Lancement d'une étude de schéma directeur de gestion des eaux pluviales - demande de mise en réserve de terres agricoles par la SAFER sur le territoire de la commune de le Fayel - constitution d'un groupe de travail autour de la création d'un service commun instruction des autorisations du droit de - Autorisation à la présidente pour signer les marchés d'entretien des pistes cyclables d'intérêt co - Passation des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la Halle des sports d'Estrées - Rapport annuel du délégataire 2017- CAPE-S.E.P.3C.P.E. - Validation du projet et du plan de financement -acquisition d'un véhicule pour les besoins du service HGI - Saisine du Comité technique en vue de supprimer des emplois et d'approuver le nouvel organigramme des services de la CCP - Création d'un emploi permanent mutualisé d'ingénieur territorial pour l'élaboration du plan climat air énergie terrotori - Recrutement de vacataires pour lle déménagement des conteneurs OM - PJ 1 SIA de LONGUEIL STE MARIE