Conseil municipal du 2019-06-24

Mise en place d'un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CCPE à l'issue du prochain renouvellement des conseillers municipaux - accord local à 40 conseillers co

Approbation du règlement intérieur des marchés publics de la CCPE

Souscription à la licence d'autorisation CIPRO Intercommunalités et villes du CFC

Candidature à l'appel à projets continuités cyclables

Participation de la CCPE à l'étude d'assistante à maitrise d'ouvrage pour le label territoire d'industrie

convention SMDO — prise en charge des frais de détournement des véhicules de collectes

candidature à un contrat de transition écologique avec l'état et consultation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

mise en œuvre du programme d'investissement énergétique avec un accompagnement par l'assistance départemental des territoires de l'Oise (ADTO)

Autorisation de signature du protocole d'accord territoire d'industrie

Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la société agricole de Francières dans le cadre de la procédure d'expropriation mise en œuvre pour le développement de la ZAC de M

Avis de la CCPE sur le projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Hauts de France

convention de gestion et de fonctionnement d'un poste de chargé de mission plan climat air énergie territorial

avenant n°1 au marché de collecte en porte à porte (lot n°1 du marché de collecte des déchets ménagers assimilés avec la Sté NCI ENVIRONNEMENT

Approbation des nouveaux tarifs de l'assainissement collectif sur le périmètre de l'ancien SIA de LSM

Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de concession de service public de la CCPE

Validation du plan de financement modifié - Acquisition d'un véhicule pour les besoins du service HGI

Finalisation de la procédure de révision du PLU communal de la commune de le Fayel

Approbation du PLU de Grandfresnoy

Approbation du PLU de REMY

Approbation du pacte financier et fiscal de la CCPE

Décisions modificatives n°1 du budget principal

Création d'un emploi permanent d'attaché principal pour exercer les fonctions de responsable budget et finances

création d'un emploi permanent pour exercer les fonctions de chargé de mission zones d'activités économiques

Information sur les décisions prises par la présidente par délégation

mise à jour de l'organigramme du personnel

suppression d'emplois et mise à jour des effectifs de la CCPE

Approbation du plan de mobilité rurale de la CCPE

Autorisation de signature d'une convention avec la Région pour les transports scolaires

avis sur les Atlas cartographiques des Territoires à Risques Important d'Inondation (TRI) de Compiègne

convention de gestion et de fonctionnement d'un poste de chargé de mission attractivité des territoires développement de l'activité économique et de l'économie sociale et solidaire entre la CCLO et la

convention d'animation avec le labo des histoires