Conseil municipal du 2019-11-12

Redéfinition de la compétence optionnelle « Protection de l’environnement »

Signature des actes HINAUX

Approbation des Cahiers des Clauses Particulières – ZAC Paris Oise – Zone C2 – Bureaux pour la société ENERCON

Prescription du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Approbation du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC)

Autorisation de signature du Contrat de Transition Ecologique (CTE)

Redéfinition de la compétence optionnelle « Politique du Logement et du cadre

Approbation des Cahiers des Clauses Particulières – ZAC Paris Oise – Zone C1 – Bornes de recharge rapide

Approbation de la Charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH)

PLU de Bailleul le Soc bilan de la concertation

PLU de Bailleul le Soc arrêt du projet de PLU

Acquisition de vélos électriques pour les déplacements professionnels des agents

Approbation du nouvel organigramme des services de la CCPE

Implantation de stations de VAE en libre-service sur le territoire de la CCPE

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SAO pour la finalisation de la piste cyclable entre Estrées-Saint-Denis et

Motion contre le projet de consigne sur les bouteilles et canettes

Informations sur les décisions prises par le Président par délégation

Modification d'emploi — Chargée de mission Communication catégorie A

Modification d'emploi — Agent comptable

Accompagnement au développement économiques des entreprises – aides directes aux entreprises

Transmission du Document de Valorisation Financière et Fiscale

Redéfinition de la clé de répartition des charges sur les budgets annexes

Mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

Expérimentation de la mise à disposition de vélos électriques pour les déplacements domicile-travail des agents de la CCPE

Autorisation de programme — Crédit de paiement pour la mise en place du service de stations de vélos électriques en libre-ser

Modification d'emploi — Auxiliaire de puériculture à temps complet

Modification d'emploi — Assistant Petite Enfance

Délégation du Droit de Préemption des Communes à l’exception des champs de compétence actuels de la Communauté de Communes de

Prestations de conseil du receveur municipal – Attribution de l’indemnité de conseil

Modification du règlement intérieur de la Halle des Sports