Conseil municipal du 2019-12-09

15 délibérations - Information sur les décisions prises par la présidente par délégation - DLBex Recrutement de vacataires - DLBex Créances admises en non-valeur - DLBex Utilisation du compte 6232 - DLBex Subvention à la section sportive natation du collège - DLBex DM n°2 du BP - DLBex DM n°1 du BANC - DLBex Autorisation de signature d'une convention financière avec Oise les Vallées - DLBex Autorisation de signature convention de partenariat SE60 pour EPE - Bornage et vente de parcelle le long de la coulée verte à LSM - Approbation du PLU Avrigny - Bilan du PLU de Choisy la Victoire - Lancement de la procédure de modification du PLU de Chevrières - convention tripartite FM Logistic SMTCO - CCPE relative à la Charte de Mobilité FM Logistic - RPQS collecte des déchets ménagers 2018