CM

23 septembre 2020

Estrées 23 délibérations

23

délibérations

9

Autres decisions

5

Finances & Budget

3

Environnement

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Délibérations (23)

Autres decisions 9 délibérations
2020

Désignation des commissions

2020

Composition des commissions

2020

Création et composition de la commission de contrôle financier

2020

Institution et composition de la CLECT

2020

Adhésion à lADIL60

2020

Fonds de relance Hauts-de-France

2020

Fonds de concours équipements structurants

2020

C'onstitution de la C'IID

2020

Validation du cahier des prescriptions architecturales urbaines - Moyvillers

Finances & Budget 5 délibérations
2020

Décision modificative pour le budget assainissement BaANC

2020

Décision modificative pour le budget assainissement BACOSPAC

2020

Décision modificative pour le budget assainissement BaRAC

2020

Demande de subvention pour l'évacuation des boues de la station de Rémy

2020

Ajustement du dispositif de relance économique pour les entreprises

Environnement 3 délibérations
2020

Autorisation de signature de la convention avec la Vallée dorée - poste d'animation des aires de captage

2020

Convention avec le CD pour l'assistance technique en eau potable et assainissement

2020

Demande de subvention pour l'agence de l'eau - passage en agriculture biologique

Administration 2 délibérations
2020

Elections des conseillers délégués

2020

Délégations de pouvoir du Conseil à la Présidente

Vie associative 1 délibération
2020

Désignation des représentants à lAG de l'association du Pays Compiégnois

Sport 1 délibération
2020

Convention avec le CD pour la c'oopération pour le transports de personnes handicapées

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2020

Modification N°1 du PLU de Francières

Transport & Mobilité 1 délibération
2020

Autorisation du marché de signature du marché stations vélos

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