Conseil municipal du 2020-11-03

Information sur les décisions prises par le bureau communautaire par délégation

Validation du scénario dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2021

Exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires -31 décembre 2020

Approbation des tarifs du service public d'eau potable au 1er janvier 2021

Création d'un budget annexe eau potable et assujetissement à TVA

Autorisation de signature d'une convention avec l' OPAC rétrocession des réseaux d'assainissement

Fixation des durées d'amortissement des immobilisations dans le cadre du budget eau potable (BaEp)

Création d'un comité de pilotage identité visuelle

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Modification du mode de gestion — exploitation du système d'assainissement sur la commune de Houdancourt

Décision modificative N°1 du BP

Décision modificative N°1 du BaTM

Décision modificative N° 1 du BaZAREM.pdf

Prestations de conseil du receveur municipal attribution de l'indemnité de confection ds documents budgétaires

Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2020

Attribution Fonds de concours aides aux petites communes 2020

Information sur les décisions de la présidente

Création d'un groupe de travail ressources humaines et désignation de ses membres

Décision modificative N°2 du budget annexe concession de service public assainissement collectif

Approbation de la modification simplifiée N°1 de PLU de Hémévillers

Approbation des tarifs du service public d'assainissement collectif au 1er janvier 2021

Fixation des durées d'amortissement budget annexe transports mobilités