Conseil municipal du 2024-12-18

Tarifs au 1er janvier 2025

Actualisation 2024 des donnés du volet financier du Pacte Financier et Fiscal

Rapport de la CLECT 2024

Modification des AP_CP Espace France Services et de la rénovation de la salle des Loisirs

Clôture du budget annexe "Lotissement du Vau Burel'

Admissions en non — valeur de créances irrécouvrable

Refacturation de frais entre la commune et le CCAS pour 2024

Renouvellement de l'opération à 1 euro

Attribution des subventions liées au "Projet Jeune"

Subvention à COOPALIS pour la construction de 3 logements locatifs sociaux à "Les Jardins de Mézillis"

Ouverture des commerces le dimanche _ Dérogation au repos dominical

Convention avec la ligue contre le cancer dans le cadre de l'instauration d'espaces sans tabac sur les plages de la commune

Cession à titre gratuit des parcelles communales 007AO0575 situées rue de l'Ic au profit de Terre d'Armor Habitat

Travaux de mise en sécurité de la falaise rue de Moulins - Lancement de la consultation et demande de subvention

Ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025

Rapport sur le prix et la qualité des services publics locaux de SBAA

Rapport sur le prix et la qualité des services publics locaux de SBAA

Eclairage public _ Rénovation de l'éclairage du stade de football d'Etables sur Mer

Pose de 4 bornes lumineuses Chemin piéton "Espace Joret"

Attribution du marché de surveillance des plages pour la période 2025_2026

Lancement d'un accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie, des espaces publics et des voies douces 2025 2026

Modification du tableau des effectifs

Modification de régime indemnitaire des agents de police municipale _ Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE)

Contrat d'Objectifs Mutualisés en Prévention et Assurance Statutaire entre la commune, le centre de gestion des Côtes d'Armor et le courtier Relyens SPS

Ratios d'avancement de grade

Maintien du poste de 4ème adjoint au Maire

Election d'un adjoint au Maire

Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité_UNESCO

Engagement municipal pour la restauration collective