6 novembre 2024

S'outien aux emplois associatifs — Prolongation des conventions pour une année

Adoption d'une convention type de mise à disposition de locaux partagés aux associations

Jumelage avec la ville de Fowey (Royaume-Uni) et convention avec l'association "Comité de jumelage de Binic-Etables-sur-Mer"

Convention de mise à disposition d'un terrain à vocation de camping éphémère à la Rognouse

Acquisition amiable de la parcelle AB1524 grevée par lemplacement réservé n°23 au Plan local d'Urbanisme de lancienne commune dEtables-sur-Mer

Dénomination de la place de la salle des loisirs "Place Marcel OLLITRAULT"

Institution du permis de démolir sur le territoire communal

Meublés de tourisme : obligation denregistrement de la déclaration préalable prévue à larticle L.324-1-1 du Code du Tourisme et téléservice de déclarations

Redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distributions de gaz

Redevance doccupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Convention de partenariat pour le tourisme avec Saint Brieuc Armor Agglomération

Vente de boissons non alcoolisées au centre culturel "LEstran"

Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4600

Adhésion de la commune au service commun "Prévention des risques majeurs" de SBAA

Entrée au capital de la SPLET'Armor

Détermination du forfait scolaire 2024 — 2025 et convention de forfait scolaire et prestations facultatives avec l'OGEC