Conseil municipal du 2024-11-06

16 délibérations - Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4600 - Convention de partenariat pour le tourisme avec Saint Brieuc Armor Agglomération - Meublés de tourisme : obligation d'enregistrement de la déclaration préalable prévue à l'article L.324-1-1 du Code du To - Institution du permis de démolir sur le territoire communal - Dénomination de la place de la salle des loisirs "Place Marcel OLLITRAULT" - Acquisition amiable de la parcelle AB1524 grevée par l'emplacement réservé n°23 au Plan local d'Urbanisme de l'ancienne - Convention de mise à disposition d'un terrain à vocation de camping éphémère à la Rognouse - Vente de boissons non alcoolisées au centre culturel "L'Estran" - Détermination du forfait scolaire 2024-2025 et convention de forfait scolaire et prestations facultatives avec l'OGEC - Redevance d'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distributi - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distributions de gaz - Jumelage avec la ville de Fowey (Royaume-Uni) et convention avec l'association "Comité de jumelage de Binic-Etables-sur- - Adoption d'une convention type de mise à disposition de locaux partagés aux associations - Soutien aux emplois associatifs- Prolongation des conventions pour une année - Entrée au capital de la SPLET'Armor - Adhésion de la commune au service commun "Prévention des risques majeurs" de SBAA