10 octobre 2024

Eu 13 délibérations

délibérations

Autres decisions

Ressources humaines

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Autres decisions 8 délibérations

102

Convention de Transmission Electronique des Actes Administratifs

103

Refonte des Reglements — Salles du Tertre du Bourg et Pont Gagnoux

105

Designation Representants Dsp Aire de Camping-Cars

106

Cairn de la Ville Pichard

108

D'enomination de Voie — Lotissement Allee Emeraude

109

D'enomination de Voie — Lotissement le D'omaine de la Croix Billy

110

D'enomination de Passage Prive — Allee de la Boulaie

111

Ltm — Rapport Annuel 2023 - Gestion des Dechets

Ressources humaines 2 délibérations

100

Personnel Non Permanent — Creation de Poste - Responsable Cce

101

Personnel Non Permanent — Creation de 19 Postes D Agents Recenseurs

Finances & Budget 1 délibération

104

Budget Annexe — Port de Dahouet - DM N° 2

Urbanisme & Travaux 1 délibération

107

Cession Terrain Rue de la Mer — Modification des Conditions de Cession

Environnement 1 délibération

112

Ltm — Rapport Annuel 2023 - Gestion de l'Eau Potable et Assainissement

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