17 octobre 2025
10
délibérations
2
Numérique
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D68 — Adhésion à la centrale dachats de Manche Numérique
D68 — Adhésion à la centrale dAchats de Manche Numérique
D67 — Tarifs des locations des salles 2026
D73 — Mise en place de tarifs de location pour le cabinet médical
D72 — Facturation des frais de chauffage aux locataires
D65 — Désignation dun(e) secrétaire de séance
D70 — Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
D69 — Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales
D66 — Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025
D71 — Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
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