Conseil municipal du 2022-03-31

23) Avis sur demande de dérogation au repos dominical - Société CEMEX Bétons IDF

3) Convention partenariale dans le cadre de la réalisation d'un Plan de Déplacements Inter-Etablissements (PDIE)

9) Approbation de la charte "Pass ton BAFA Citoyen"

14) Modification de la dénomination du Boulevard de l'Europe - Boulevard de l'Europe - Valéry Giscard d'Estaing

24) Organisation des services — Créations de postes

6) Convention d’objectifs tripartite entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Évry-Courcouronnes, la Commune d’Évry-Courcouronnes et l’Épicerie Sociale «Association EPISODE »

5) Modification du périmètre du CCAS — rattachement du Pôle Seniors et du Guichet Solidarité

17) Constitution d'un Groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance RC, DAB, Flotte Automobile et Protection Juridique avec le CCAS, la Caisse des Ecoles et le GIP SAE

25) Motion relative au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris-Orly pour la période 2018-2023

18) Contrat de relance du logement

19) Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement "Grand Paris Sud 2030 - Cœurs urbains Rive Gauche"

20) Opération d'aménagement Bois Briard — Approbation de la convention de transfert des espaces communs du lotissement de logements

22) ZAC « Canal Europe — Les Horizons » - Transfert de la maitrise d'ouvrage à Grand Paris Aménagement pour les travaux de la phase 1 de réaménagement des espaces publics

13) Vote des taux de la fiscalité 2022

12) Subvention en faveur du lycée Charles Baudelaire dans le cadre d'un projet éducatif

1) Soutien à l'Ukraine — Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité International de la Croix-Rouge

21) ZAC Parc aux Lièvres/Bras de Fer — Transfert de la maitrise d'ouvrage à Grand Paris Sud et à la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris pour les travaux de réaménagement des espaces publics

16) Cession d'un véhicule du parc automobile de type Peugeot 508

10) Actualisation du dispositif de Fonds d’Accès au Sport d’Evry-Courcouronnes (FASEC)

11) Attribution d’une subvention à l'Association Sportive Universitaire pour l’Évry-Courcouronnes Trail Urbain (ECTU) et pour les Championnats de France Universitaires de Futsal - Année 2022

15) Désignation du Directeur de la Régie Autonome des Parkings de la Ville

2) Actualisation des désignations d'élus en qualité de représentants au sein de 4 conseils d'école

4) Adhésion 2022 à l'association AMORCE

7) Convention de mise en commun des polices municipales d'Evry-Courcouronnes et de Saintry sur Seine

8) Convention avec les établissements du second degré de la Commune pour l'accueil des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation