Conseil municipal du 2022-05-23

10) Compte de gestion 2021 — Budget principal

7) Tarification des services municipaux — Ajustement Classes de découverte et Seniors

9) Compte administratif 2021 — Budget annexe des parkings

11) Compte de gestion 2021 — Budget annexe des parkings

6) Subvention exceptionnelle Projet GATE - Voyage Euro Excellence

8) Compte administratif 2021 budget principal

13) Bilan de la concertation et Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité

17) Convention relative à la réalisation d'une fresque artistique rue des Galants Courts

1) Avenant n°1 à la Convention cadre de labellisation de la Cité éducative d'Evry-Courcouronnes

5) Prorogation du GIP FSL 91 et renouvellement d'adhésion - années 2022/2027

23) Organisation des services, Créations de postes

12) Convention de délégation de maitrise d'ouvrage par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud pour les travaux de requalification du Chemin de Ris à Corbeil

15) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Les Résidences Yvelines Essonne pour la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement de la Pyramide 14

18) Désaffectation et déclassement de redents de voirie situés rue du Grippet

19) Cession de redents de voirie aux riverains - Rue du Grippet

20) Modalités de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles

3) Avenant n° 3 portant extension du périmètre de la convention du service commun de restauration collective

22) Création de Commissions Administratives Paritaires communes entre la ville d'Evry-Courcouronnes, le CCAS et la Caisse des écoles et fixation de la composition des CAP

21) Création d'une Commission consultative paritaire commune entre la ville d'Evry-Courcouronnes, le CCAS et la Caisse des écoles

16) Avenant N°1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des quartiers du Canal à Evry-Courcouronnes et du Plateau à Ris-Orangis

14) Signature d'un protocole transactionnel avec la Société PROMOBAT - Programme immobilier Pastré

4) Attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à projets "Urbanise ton sport"

2) Règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)