Conseil municipal du 2022-06-30

6. Présentation des rapports annuels 2021 liés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

1. Approbation du règlement intérieur du Conseil des Sages

13. Admissions en non valeur

11. Apurement du compte 1069 avant le passage en M57

14. Remises gracieuses

2. Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) 2022 2025

27. Avis sur demande de dérogation au repos dominical - Société CEMEX Bétons IDF (juillet, septembre et octobre 2022)

17. Affectation du résultat 2021 — budget annexe des parkings

28. Convention d'adhésion à l'assurance chômage (UNEDIC)

18. Budget supplémentaire 2022 — Budget annexe des parkings

15. Affectation du résultat 2021 — Budget principal

8. Subventions programmation estivale 2022

20. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs 2023

16. Budget supplémentaire 2022 — Budget principal

21. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Parc aux Lièvres / Bras de Fer - Approbation du programme des équipements publics

26. Cession d'un véhicule du parc automobile municipal - Poids lourd Renault 922 AMD 91

29. Organisation des services — Créations de postes - Actualisation du tableau des effectifs

24. Délibération cadre autorisant la signature des conventions de réservation de logements pour des opérations garanties intégralement par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

23. Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des quartiers Parc aux Lièvres et Pyramides Bois Sauvage (NPRU)

22. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Canal Europe - les Horizons - Approbation du programme des équipements publics

25. Cession d'un bien immobilier sis 19 rue Emmanuel Pastré

7. Subvention d'équipement au profit du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) - Convention de financement pour l'acquisition d'un robot chirurgical

12. Avenant à la convention du 29 août 2016 relative au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit un contrat financier structuré à risque

5. Adhésion à l'association Forum Français pour la sécurité urbaine (FFSU)

9. Attribution des aides apportées aux sportifs de haut niveau - Année 2022

10. Attribution de subventions à l'Amicale Sportive d'Evry pour le Championnat du Monde de babyfoot et la Coupe d'Europe des Softball Féminins Clubs 2022

3. Avenant n°4 portant extension du périmètre de la convention du service commun de restauration collective

4. Convention tripartite d'objectifs entre Grand Paris Sud, la Ville d'Evry-Courcouronnes et l'association Planète Sciences

19. Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) 2021