13 octobre 2022

Approbation de lavenant n°2 à la convention constitutive du Groupement dIntérêt Public GENOPOLE

Modification de leffectif des Adjoints au Maire

Désignation des membres du Conseil Citoyen Local de la Laïcité (2C2L)

Organisation d'une mission dexpertise à Montréal - Vote d'un mandat spécial pour Monsieur le Maire et deux Adjoints au Maire

Renouvellement de lagrément du service civique et approbation des missions confiées aux volontaires du Service Civique

Adoption de nouvelles modalités et durées d’amortissement

Dénomination de la voie de desserte de la résidence intergénérationnelle - Quartier du Bras de Fer - Allée Niki de Saint Phalle

Mise à jour les lignes directrices — Actualisation des ratios davancement de grade

Mise en place du régime des astreintes pour les effectifs de la ville d’Evry Courcouronnes

Organisation des services — Créations de postes

Actualisation des désignations délus en qualité de représentants au sein de différentes instances

Approbation des nouvelles modalités de gestion des titres restaurant

Approbation du protocole de sortie du service commun de restauration collective

Fixation des critères dattribution pour le colis, le coffret ou le chèque cad'eau de fin dannée pour les seniors

Désaffectation et déclassement de la parcelle AL 96p rue Charles Fourier - Installation d'une antenne SFR - (ABROGE ET REMPLACE la délibération CM20211216_159)

Motion — Appel au Gouvernement à des financements exceptionnels pour un territoire exceptionnel dans le contexte de hausse des coûts de l'énergie, de linflation et de la baisse des dotations

Approbation de la cession de la parcelle AL 96p Rue Charles Fourier à SFR - Installation d'une antenne - (ABROGE ET REMPLACE délib CM20211216_160)

Approbation de la cession de la parcelle 182 AK 106 à la Communauté dagglomération Grand Paris Sud (Locaux de la Ferme du Bois Briard pour installation du Centre des Musiques Didier Lockwood)

Actualisation du tabl'eau des Indemnités de fonction majorées allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux

Désaffectation et déclassement de la parcelle AI 252p sise Place du 19 mars 1962 (échange foncier avec lAFM)

Actualisation du tabl'eau des Indemnités de fonction de base allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux

Approbation de lacquisition des parcelles cadastrées AS 157p et 116p auprès dImodev (venelle de desserte de la nouvelle résidence étudiante Impasse du Télégraphe)

Accord d'une garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour la réhabilitation d’une résidence de 107 logements située rue de l’Essonne

NPRU Pyramides/Bois Sauvage — Approbation du Traité de concession d'aménagement - Secteur Bois Sauvage

Déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d’Évry - Opération Bois Sauvage - Bilan de la concertation

Approbation d'un échange foncier avec l’AFM

Approbation d'une convention relative à la mise en place d'un Plan de sauvegarde pour 2 copropriétés des Pyramides (Mail des Poètes 1 et 2)

NPRU Pyramides/Bois Sauvage — Approbation du Traité de concession d'aménagement - Secteur Jules Vallès

Accord d'une garantie d’emprunt à Essonne Habitat pour la construction de 30 logements locatifs sociaux sis rue du Bel Air

Approbation d'une convention relative à la mise en place d'une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « bis » (OPAH) pour 4 copropriétés des Pyramides

Attribution d'une subvention exceptionnelle à lAFM (Association Française contre les Myopathies)

Attribution de subventions — Appel à projets Transition écologique

Attribution de subventions — Appel à projets pour laide à la rénovation des façades commerciales 2021/2023

Approbation de tarifs complémentaires

Attribution de subventions — Appel à projet Lutte contre les violences faites aux femmes 2022

Approbation de ladhésion à l'association QualiSR et désignation de deux représentants de la Commune

Approbation d'une convention avec la région Ile de France - Attribution des tickets loisirs

Approbation d'une convention de partenariat avec 6 collèges relative à la Médiation

Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la section sportive scolaire Athlétisme du collège du village

Approbation d'une convention cadre portant sur la mise à disposition de locaux aux associations

Approbation de ladhésion au SMOYS au titre de la compétence "mobilité électrique" relative aux Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et du transfer