Conseil municipal du 2024-04-04

31.Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de service commun reprographie avec Grand Paris Sud - Prolongation d'un an

35.Approbation de l'actualisation des modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents communaux

36.Organisation des services — Créations, modifications et suppressions de postes

13.Approbation de la convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

26.Approbation d'un protocole transactionnel avec La Poste

27.Approbation de la création d'une Commission d'indemnisation amiable pour les commerçants du Bras de Fer, détermination de ses compétences et désignation des membres

1.Modification de la dénomination du Complexe tennistique de l'Aqueduc : "Complexe tennistique de l'Aqueduc - Christian France"

33.Approbation de l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

14.Approbation de l'adhésion à l'agence France Locale et d'une souscription de participation au capital - Désignation de représentants

30.Avis du Conseil municipal — Installation classée - Exploitation d’un entrepôt logistique à Bondoufle - FRANCE FOOD COMPANY

32.Approbation du règlement intérieur du temps de travail

8.Adhésion de la Commune à l'association "Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Essonne" (CAUE 91), approbation d'une convention d'objectifs et versement d'une subvention excep

28.Projet de restructuration et d’agrandissement du Tribunal Judiciaire - Approbation de la cession de la parcelle AN 155p à l’État (ABROGE ET REMPLACE DÉLIB CM20231012_127)

29.Déclassement et cession des parcelles cadastrées 182 AD 22 et 23 sises 3 rue du Bois de l'Entre Deux

20.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle au SCA 2000 - section Handball - Engagement au Haut-Niveau Féminin

10.Approbation de la relance du Concours des jardins et balcons fleuris

16.Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle aux collèges Galilée, Montesquieu et Le Village et aux lycées Baudelaire et Parc des Loges

11.Approbation des modalités de fonctionnement du Budget Participatif

12.Vote des taux de la fiscalité locale - Année 2024

21.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à La Ruée vers l’Autre – Festival 2024

19.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Art du Déplacement Academy (ADD) Evry - Championnats du monde de Chase Tag

22.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Fight Industrie - Championnats du Monde de MMA

24.Approbation de la modification des tarifs des tournages

18.Approbation de l'actualisation du dispositif pour le Fonds d’Accès au Sport (FASEC) - Approbation du versement des aides - Année 2024

23.Fixation de nouveaux tarifs et de tarifs complémentaires de location des équipements sportifs

17.Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à la section sportive scolaire athlétisme du collège Le Village

5.Approbation d'une convention cadre de partenariat avec Grand Paris Sud pour le développement du sport-santé

9.Approbation de l'adhésion à l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) - Désignation de représentants

7.Approbation d'une convention de partenariat avec Enedis - Projet Street Art Voyage

2.Approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information et de ses annexes

34.Approbation de l'actualisation du Forfait mobilités durables

3.Approbation de la charte informatique

4.Approbation du renouvellement de la labellisation Information Jeunesse

15.Fixation des frais de scolarité des élèves résidant hors de la commune et des élèves évrycourcouronnais scolarisés au sein des écoles privées sous contrat d'association avec l’État

6.Approbation de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et désignation de représentants

25.Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec Grand Paris Aménagement - Travaux de réalisation des abords de l'école des Horizons