4 avril 2024

Approbation de lavenant n° 2 à la convention de service commun reprographie avec Grand Paris Sud - Prolongation d'un an

Approbation de lactualisation des modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents communaux

Organisation des services — Créations, modifications et suppressions de postes

Approbation de la convention avec lAgence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Approbation d'un protocole transactionnel avec La Poste

Approbation de la création d'une Commission dindemnisation amiable pour les commerçants du Bras de Fer, détermination de ses compétences et désignation des membres

Modification de la dénomination du C'omplexe tennistique de l'Aqueduc : "C'omplexe tennistique de l'Aqueduc - Christian France"

Approbation de linstauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Approbation de la relance du C'oncours des j'ardins et balcons fleuris

Approbation de ladhésion à lagence France Locale et d'une souscription de participation au capital - Désignation de représentants

Avis du Conseil municipal — Installation classée - Exploitation d'un entrepôt logistique à Bondoufle - FRANCE FOOD COMPANY

Approbation du règlement intérieur du temps de travail

Approbation des modalités de fonctionnement du Budget Participatif

Vote des taux de la fiscalité locale - Année 2024

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle aux collèges Galilée, Montesquieu et Le Village et aux lycées Baudelaire et Parc des Loges

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à La Ruée vers l'Autre – Festival 2024

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Art du Déplacement Academy (ADD) Evry - Championnats du monde de Chase Tag

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Fight Industrie - Championnats du Monde de MMA

Approbation de la modification des tarifs des tournages

Approbation de lactualisation du dispositif pour le Fonds d'Accès au Sport (FASEC) - Approbation du versement des aides - Année 2024

Fixation de nouveaux tarifs et de tarifs complémentaires de location des équipements sportifs

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à la section sportive scolaire athlétisme du collège Le Village

Approbation d'une convention cadre de partenariat avec Grand Paris Sud pour le développement du sport-santé

Projet de restructuration et d'agrandissement du Tribunal Judiciaire - Approbation de la cession de la parcelle AN 155p à l'État (ABROGE ET REMPLACE DÉLIB CM20231012_127)

Déclassement et cession des parcelles cadastrées 182 AD 22 et 23 sises 3 rue du Bois de lEntre Deux

Approbation d'une convention de maitrise douvrage unique avec Grand Paris Aménagement - Travaux de réalisation des abords de l'école des Horizons

Adhésion de la Commune à l'association "Conseil dArchitecture d'Urbanisme et de lEnvironnement de lEssonne" (CAUE 91), approbation d'une convention d'objectifs et versement d'une subvention excep

Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle au SCA 2000 - section Handball - Engagement au Haut-Niveau Féminin

Approbation de ladhésion à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) - Désignation de représentants

Approbation d'une convention de partenariat avec Enedis - Projet Street Art Voyage

Approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information et de s'es annexes

Approbation de lactualisation du Forfait mobilités durables

Approbation de la charte informatique

Approbation du renouvellement de la labellisation Information Jeunesse

Fixation des frais de scolarité des élèves résidant hors de la commune et des élèves évrycourcouronnais scolarisés au sein des écoles privées sous contrat d'association avec l'État

Approbation de ladhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et désignation de représentants