Conseil municipal du 2024-06-27

28.Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de GPS à la commune - Travaux d'enfouissement des réseaux du Chemin des Vieilles Postes

31.Approbation de la cession de la parcelle AS 156p sise Allée des Galants courts à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

39.Approbation d'une convention relative à la réalisation d'un projet d'embellissement des bornes d'apport volontaire de la copropriété du Parc de Petit Bourg

45.Actualisation du tableau des Indemnités de fonction majorées allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux

30.Désaffectation, déclassement de la parcelle AS 156p sise Allée des Galants courts

35.Approbation d'un protocole transactionnel avec l'EURL "les soins de Magui" - Résiliation anticipée et amiable d'un bail commercial - Local commercial du Mousseau

44. Actualisation du tableau des Indemnités de fonction de base allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux

29.Approbation du transfert de propriété de la RD91 entre le Département de l'Essonne et la Commune - Parc aux lièvres

19.Approbation de la mise à jour des conditions d'exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements ayant fait l'objet de travaux concourant à des économies d'énergie

36.Approbation d'un bail commercial avec la Société FAI BEAUTY - Local commercial du Mousseau

40.Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la capacité de stockage de produits pyrotechniques - Société Soirs de Fête - Commune de Bondoufle

38.Approbation d'un avenant n°2 au Plan de Sauvegarde de la résidence du Parc de Petit Bourg - Prorogation du Plan de Sauvegarde

53. Approbation de la constitution d'un groupement de commandes avec la CNAM pour la réalisation d'une étude sur l'état actuel et l'éventuelle rénovation du Château de Beauvoir

6.Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Centre Art Architecture Paysage Patrimoine (CAAPP) et du versement d'une subvention de fonctionnement

13.Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal

12.Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe des parkings

15.Affectation des résultats de l'exercice 2023

23.Approbation du versement de subventions - Appel à projets Lutte contre les violences faites aux femmes 2024

24.Approbation du versement de subventions dans le cadre de la programmation estivale 2024

7.Approbation d'une convention de financement portant sur la répartition de la participation des communes de Villabé et Evry-Courcouronnes à l'appel à projets Citeo - Optimisation de la collecte

11.Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal

14.Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe des parkings

20.Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Approbation de l'actualisation des tarifs - Année 2025

17.Approbation du budget supplémentaire 2024

32. Approbation du lancement d'une Déclaration d’Utilité Publique - Cœur de ville

42.Présentation des rapports annuels 2023 liés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

43.Approbation de l'adhésion au groupement de commandes du CIG pour la reliure des actes administratifs et/ou d’Etat civil

47.Approbation du plan d’actions égalité professionnelle 2024 - 2026

8.Approbation d'une convention d'objectifs entre la Commune et l'Union des Retraités d'Evry (URE)

22.Approbation de la convention PASS'COLO avec la Caisse d'Allocations Familiales

46.Modification d'une délibération — Modification du montant - Mandat spécial pour un adjoint au Maire (Représentation de la commune à Hambourg)

51.Organisation des services — Créations, modifications et suppressions de postes

1.Sollicitation du Préfet de l'Essonne pour le surclassement de la Commune dans une catégorie démographique supérieure

16.Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)

52. Représentation de la commune — voyage d'études à Tallinn (Estonie) - Vote d'un mandat spécial pour un élu

33.Approbation d'une convention pour l'aménagement de la Place de la Résistance avec le CAUE 91 et l'ENSIIE

27.Approbation d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage à Grand Paris Sud - Travaux de réfection du Chemin des Vieilles Postes

21.Approbation du versement à diverses associations par la Société OGF du produit résultant de la cession des métaux récupérés à l’issue de la crémation

34.Approbation de l'avenant n°3 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Les Résidences Yvelines Essonne - Conception et réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement de

37.Approbation du projet de convention type définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux (Gestion en flux)

9.Approbation de l'adhésion de la Commune à l’association Sciences Essonne - Désignation de représentants

10.Adhésion à l'association GenoTher et désignation de deux représentants

5.Approbation du renouvellement de la convention pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Éducative

54.Motion de "Soutien à Khan Yunis"

48. Approbation du Plan de formation triennal 2024 - 2026

50.Approbation des taux des rémunérations des vacataires

49.Approbation des conditions et des modalités de mise en œuvre et de prise en charge des frais de formation à caractère personnel

4.Approbation du Contrat Local de Santé

18.Communication du rapport sur le fonds de solidarité des communes d'Ile de France (FSRIF) 2023

2.Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat

3.Bilan de la Stratégie municipale de lutte contre les discriminations 2022-2024 - Adoption de la Stratégie municipale de promotion des Valeurs de la République 2024-2026

25.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’AS Evry – Championnats du Monde de Football de table

26.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle au Club Omnisports de Courcouronnes (COC) - Section Sport Adapté Para Basket

41.Approbation de l'actualisation du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)