Conseil municipal du 2025-03-27

23.Autorisation de signature d'une promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et de déclassement des parcelles BE 51, 53, 54 et 55 à la SPLA-in - Ecole Dolto et Maison de Quartier B

36.Actualisation du tableau des Indemnités de fonction majorées allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux

24.Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 257p - Résidentialisation Rue Voltaire et Rue Descartes - Immobilière 3F Résidences

26.Approbation de la cession du lot de volume n° 12 (parcelle cadastrée AT 22) à la SPLA-in - Ancien local du marché Place Jules Vallès

35.Actualisation du tableau des Indemnités de fonction de base allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux

3.Approbation de la relance du Concours des jardins et balcons fleuris

8.Convention cadre portant sur la mise à disposition de locaux aux associations - Actualisation du tableau des bénéficiaires

18.Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d'agglomération pour la réalisation de travaux de démolition de locaux dans le cadre du projet de renouveau du Centre

9.Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle au lycée Parc des Loges pour un voyage scolaire

28.Accord d'une garantie d’emprunt à Erigere pour l'acquisition de 91 logements locatifs sociaux situés au 5 allée Georges Clemenceau

25.Approbation d'un échange foncier avec Immobilière 3F Résidences (parcelles AC 257p et AC20p) – Rue Voltaire et Rue Descartes

34.Approbation de l'adhésion au service commun de reprographie et signature de la convention afférente avec la CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

6.Sortie d'actif — Biens de faible valeur (VNC à zéro)

33.Approbation d'un protocole transactionnel à la convention initiale du service commun de reprographie avec GPS et la commune de Nandy - Volet location et maintenance des copieurs

37.Organisation des Services — Créations, modifications et suppression de postes

38.Motion — Appel d'Evry-Courcouronnes - Enjeux liés aux quartiers prioritaires et à l’égalité territoriale - Ambitions pour la politique de la Ville

1.Approbation d'une convention pour la mise en œuvre de collectes mobiles de textiles entre la ville d'Evry-Courcouronnes, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et Tisséco

32.Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour la location de copieurs en libre service organisé par la CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

5.Vote des taux de la fiscalité directe locale - Année 2025

11.Approbation du versement de subventions exceptionnelles à des associations étudiantes, dans le cadre des projets Open the Gate

13.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SCA 2000 « Formations Féminines »

7.Approbation des modalités de reversement à la Commune de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) par le SMOYS

10.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association Les Partenariats de l'Excellence - Voyage à Valence pour une classe de 3e du Collège Paul Eluard

14.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SCA 2000 – Section Patinage « Spectacle sur glace et exposition »

27.Approbation d'un avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Copropriétés Dégradées OPAH N°3 du quartier du Canal - Intégration de la copropriété de la Boissée

31.Approbation de l'avenant n° 9 au contrat de concession du crématorium - Avenant de transfert (modification de dénomination de la Société OGF SAS en Société des Crématoriums SAS)

17.Approbation de la modification du périmètre du stationnement payant sur voirie et de l'actualisation de la délibération du 8 avril 2021 portant actualisation des dispositions liées au Stationnement

29.Accord d'une garantie d'emprunt à 1001 Vies Habitat pour l'acquisition de la Résidence Georges Brassens

30.Accord d'une garantie d'emprunt à 1001 Vies Habitat pour la réhabilitation de 129 logements locatifs sociaux - Résidence Georges Brassens

19.Approbation d’une convention de prêt à usage portant sur la mise à disposition d’un local pour l’association SIANA

21.Approbation d’une convention de prêt à usage portant sur la mise à disposition d’un local pour la Croix-Rouge française

22.Approbation de l’avenant à la convention de prêt à usage portant sur la mise à disposition d’un local à l’association FIA-ISM

4.Convention d'objectifs tripartite entre la commune d'Evry-Courcouronnes, le CCAS et l'association EPISODE

2.Approbation de l'Adhésion au programme "Charte VTSPE+" du Réseau Environnement Santé

12.Approbation de l'actualisation du dispositif pour le Fonds d'Accès au Sport (FASEC) - Approbation du versement des aides - Année 2025

15.Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SCA 2000 – Section Aviron « Régate Nationale Essonnienne»

20.Approbation d’une convention de prêt à usage portant sur la mise à disposition d’un local pour l’association Jeunesse Fière et Solidaire (JFS)

16.Dénomination du groupe scolaire du quartier Horizon - Groupe Scolaire Missak et Mélinée Manouchian