Conseil municipal du 2024-09-26

Fégréac 26 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Autres decisions

1

Sport

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Vente de logements sociaux - Désignation d'un référent déontologue - Recrutement d'un apprenti - Approbation de la convention de mise à disposition de services pour les transports scolaires entre la commune de Fégréac - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20240901

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

20240903

Recrutement d'un apprenti

20240904

Désignation d'un référent déontologue

⚽ Sport 1 délibération
20240902

Approbation de la convention de mise à disposition de services pour les transports scolaires entre la commune de Fégréac et Redon Agglomération

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240907

Vente de logements sociaux

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:16212:2024-09-26
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