23 septembre 2019
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Avis sur lélaboration du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales par Cap Atlantique
Avis sur lactualisation du projet de zonage deaux usées par Cap Atlantique
Conventin financière avec MORBIAHN ENERGIES pour le raccordement du panneau dinformation
Opération de réhabilitation de logement rue de la fontaine et convention dassistanceà maîtrise douvrage avec SOLIHA
Prime de fin dannée
Mise à jour du tableau des effectifs
Avenant n°1 à la convention de mutualisation des polices municipales
Décision modificative n°3 au budget principal
Modification des statuts de Morbihan Energies
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de la maison de l'enfance avec le SIVU de la ROCHE-BERNARD
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