Conseil municipal du 2019-09-23

Férel 23 septembre 2019 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Avis sur l'élaboration du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales par Cap Atlantique - Prime de fin d'année - Avenant n°1 à la convention de mutualisation des polices municipales - Mise à jour du tableau des effectifs - Avis sur l'actualisation du projet de zonage d'eaux usées par Cap Atlantique - Conventin financière avec MORBIAHN ENERGIES pour le raccordement du panneau d'information - Opération de réhabilitation de logement rue de la fontaine et convention d'assistanceà maîtrise d'ouvrage avec SOLIHA - Décision modificative n°3 au budget principal - Modification des statuts de Morbihan Energies - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de la maison de l'enfance avec le SIVU de la ROCHE-BERNARD

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2019

Avis sur l'élaboration du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales par Cap Atlantique

2019

Avis sur l'actualisation du projet de zonage d'eaux usées par Cap Atlantique

2019

Conventin financière avec MORBIAHN ENERGIES pour le raccordement du panneau d'information

2019

Opération de réhabilitation de logement rue de la fontaine et convention d'assistanceà maîtrise d'ouvrage avec SOLIHA

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2019

Prime de fin d'année

2019

Mise à jour du tableau des effectifs

🛡️ Sécurité 1 délibération
2019

Avenant n°1 à la convention de mutualisation des polices municipales

💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

Décision modificative n°3 au budget principal

📄 Autres decisions 1 délibération
2019

Modification des statuts de Morbihan Energies

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de la maison de l'enfance avec le SIVU de la ROCHE-BERNARD

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2019-09-23
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