Conseil municipal du 2019-11-13
10
délibérations
5
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Admission en non valeur
Vote des tarifs 2020
Vote des taux et fiscalité directe locale 2020
Subvention exceptionnelle à l'Association La Vilaine Compagnie
Amortissement des Attributions de Compensation en investissement
Recensement 2020 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et l'Assainissement
Acquisition de terrain auprès de M. GAULUPEAU
Mutualisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et approbation dde la convention de groupeemnt de commande pour mise en place d'un système de videoprotection et de sa maintenance
Avis sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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