13 novembre 2019
10
délibérations
5
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Admission en non valeur
Vote des tarifs 2020
Vote des taux et fiscalité directe locale 2020
Subvention exceptionnelle à l'Association La Vilaine Compagnie
Amortissement des Attributions de Compensation en investissement
Recensement 2020 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et lAssainissement
Acquisition de terrain auprès de M. GAULUPEAU
Mutualisation d'une prestation dassistance à maîtrise douvrage et approbation dde la convention de groupeemnt de commande pour mise en place d'un système de videoprotection et de sa maintenance
Avis sur le rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)
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