Conseil municipal du 2021-10-12

Férel 12 octobre 2021 5 délibérations

délibérations

Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des Maires - Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainis - Décision modificative n°3 au budget principal 2021 - Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gesti - Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, PENESTIN et ASSERAC au titre de l'exercice 2

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2021

Décision modificative n°3 au budget principal 2021

2021

Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, PENESTIN et ASSERAC au titre de l'exercice 2020

📄 Autres decisions 1 délibération

2021

Mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des Maires

🌱 Environnement 1 délibération

2021

Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainissement

❤️ Social & Santé 1 délibération

2021

Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-10-12

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