CM

19 novembre 2024

Férel 6 délibérations

6

délibérations

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (6)

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Finances locales : admissions en non-valeur

2024

Affaires générales : vote des tarifs municipaux 2025

Autres decisions 2 délibérations
2024

?Affaires générales : convention de moyens relative aux services facultatifs proposés par le centre départemental de gestion du Morbihan pour l'année 2024?

2024

Affaires générales : convention générale d'utilisation des missions facultatives du centre départemental de gestion du Morbihan

Environnement 1 délibération
2024

Affaires générales : convention de veille et surveillance du marché foncier en zones agricoles et naturelles entre la SAFER, CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo et ses communes membres

Ressources humaines 1 délibération
2024

Ressources humaines : rémunération des formateurs de l'école interne de formation de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo et ses communes membres

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