CM

2 avril 2024

Ferrières-en-Gâtinais 19 délibérations

19

délibérations

14

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (19)

Finances & Budget 14 délibérations
11

Finances — Comite de Jumelage Ferrieres-Saerbeck-Approbation de la Cotisation Annee 2024

12

Finances — Attribution des Subvnetions pour lAnnee 2024

13

Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Mise en Separatif du Reseau dAssainissement Route de Mirebeau

14

Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Operation Relative A la Demolition de lAncien Ot Situe Place des Eglises et du 11 Novembre et Amenagement de lEspace Environnant

15

Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Projet Relatif A la Renovation Thermique de l'Ecole Elementaire et du Restaurant Scolaire du Groupe Scolaire de la Clery

16

Finances — Budget Commune-Compte de Gestion 2023

17

Finances — Budget Camping-Compte Gestion 2023

18

Finances — Budget Eau-Compte de Gestion 2023

19

Finances — Budget Assainissement-Compte de Gestion 2023

24

Finances — Budget Commune-Affectation du Resultat 2023

25

Finances — Vote des Taux Communaux -Annee 2024

30

Finances — Vote AP-CP 2024

31

Finances — Approbation des Tarifs du Cimetiere

32

Compte Rendu des Decisions Prises au Titre de lArticle l2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
7

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°846

8

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°848

8

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°848

9

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°850

10

Patrimoine — Bilan Annuel des Acquisitions et Cessions Immobilieres

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