CM

9 octobre 2024

Ferrières-en-Gâtinais 9 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - RESSOURCES HUMAINES-RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE - FINANCES-SUBVENTION-DEMANDE DE FONDS VERT-PROJET RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY - FINANCES-BUDGET COMMUNE-APPROBATION DE LA DECISION MOFIFICATIVE N°1 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°853 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°982 - PATROMOINE-CESSION DE TERRAINS A LA CC4V POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE - TRAVAUX-ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE BOURIENNE-APPROBATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET ENTRE LA C - INTERCOMMUNALITE-CC4V-RAPPORTS D'ACTIVITES ANNUELS CC4V ET SPANC-ANNEE 2023 - INTERCOMMUNALITE-SPEPP-PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE-ANNEE 2023
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Délibérations (9)

🌱 Environnement 3 délibérations
55

Travaux — Enfouissement des Reseaux Aeriens Rue de Bourienne-Approbation des Modalites de Financement du Projet entre la Commune et le Departement

57

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section I N°982

58

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°853

📄 Autres decisions 2 délibérations
53

Intercommunalite — Spepp-Presentation du Rapport d'Activite-annee 2023

54

Intercommunalite — Cc4v-Rapports d'Activites Annuels Cc4v et Spanc-Annee 2023

💶 Finances & Budget 2 délibérations
59

Finances — Budget Commune-Approbation de la Decision Mofificative N°1

60

Finances — Subvention-Demande de Fonds Vert-Projet Relatif A la Renovation Thermique du Groupe Scolaire de la Clery

❤️ Social & Santé 1 délibération
56

Patromoine — Cession de Terrains A la Cc4v pour la Construction du Pole Sante

👥 Ressources humaines 1 délibération
61

Ressources Humaines — Recours aux Contrats dApprentissage

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