Conseil municipal du 2023-02-27

Fleury 27 février 2023 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Finances & Budget

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2022 - Motion contre le projet de réforme des retraites - Garantie d'emprunt - programme de réhabilitation de 60 logements collectifs – Rue Henri Matisse – 3F Centre Val de Loire - Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - attribution d'une subvention à la Fédération internat - ZAC Cœur de Ville – convention de superposition d’affectation du domaine public métropolitain et régularisations foncièr - Concours des maisons et balcons fleuris – modification du règlement - Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de la construction de la Maison Pour Tous Jean-Vilar - Demande de subvention dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2023 - Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) - Débat d'Orientations Budgétaires 2023 - Orléans Métropole - statuts de la Métropole - aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Br - Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de travaux de réfection de couverture des sanitaires filles, d'auto - Orléans Métropole - statuts de la Métropole - soutien aux clubs sportifs de haut niveau - restitution partielle d'une co - Information relative aux prélèvements sur les chapitres de dépenses imprévues - Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux au multi-accueil L’Ile aux Mômes (Ad’AP 2023) - Mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Ifs – renouvellement de con

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2023

Garantie d'emprunt — programme de réhabilitation de 60 logements collectifs – Rue Henri Matisse – 3F Centre Val de Loire

2023

Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - attribution d'une subvention à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

2023

Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de la construction de la Maison Pour Tous Jean-Vilar

2023

Demande de subvention dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2023

2023

Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de travaux de réfection de couverture des sanitaires filles, d'automatisation et de thermolaquage du portail au Domaine de la Brossette

2023

Information relative aux prélèvements sur les chapitres de dépenses imprévues

2023

Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux au multi-accueil L’Ile aux Mômes (Ad’AP 2023)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2023

Motion contre le projet de réforme des retraites

2023

Concours des maisons et balcons fleuris — modification du règlement

2023

Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)

2023

Débat d'Orientations Budgétaires 2023

🏛️ Administration 1 délibération
2023

Approbation du procès — verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2022

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

ZAC Cœur de Ville — convention de superposition d’affectation du domaine public métropolitain et régularisations foncières avec la SEMDO et Orléans Métropole

🌱 Environnement 1 délibération
2023

Orléans Métropole - statuts de la Métropole - aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye - restitution d'une compétence facultative – approbation

Sport 1 délibération
2023

Orléans Métropole - statuts de la Métropole - soutien aux clubs sportifs de haut niveau - restitution partielle d'une compétence facultative – approbation

👥 Ressources humaines 1 délibération
2023

Mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Ifs – renouvellement de convention

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