Conseil municipal du 2019-12-16

Fonsorbes 16 décembre 2019 15 délibérations
Document source

15

délibérations

7

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Décision Modificative n° 1 - Avance sur la subvention annuelle 2020 - Mise à jour du tableau des effectifs - Vente d'un compresseur pour pièces - Ouverture de crédits en investissement pour 2019 - Attribution d'une subvention de projet - Création de Contrats d'Engagement Éducatif pour l'année 2020 - Création de Contrats d'Accroissement Temporaire d'Activité - Le Muretain Agglo - Acquisition d'une balayeuse - Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM les Chalets - Actualisation de la tarification municipale - Périmètre de lutte contre les termites et la mérule - Création de postes - Le Muretain Agglo

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2019

Décision Modificative n° 1

2019

Avance sur la subvention annuelle 2020

2019

Vente d'un compresseur pour pièces

2019

Ouverture de crédits en investissement pour 2019

2019

Attribution d'une subvention de projet

2019

Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM les Chalets

2019

Actualisation de la tarification municipale

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2019

Mise à jour du tableau des effectifs

2019

Création de Contrats d'Engagement Éducatif pour l'année 2020

2019

Création de Contrats d'Accroissement Temporaire d'Activité

2019

Création de postes

📄 Autres decisions 3 délibérations
2019

Le Muretain Agglo

2019

Périmètre de lutte contre les termites et la mérule

2019

Le Muretain Agglo

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Acquisition d'une balayeuse

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