Conseil municipal du 2020-01-30
18
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
7
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Avis sur le projet de PPRI du Bassin Touch aval
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Édification des clôtures soumises à déclaration préalable
Communauté d'Agglomération le Muretain Agglo
Acquisition d'un camion polybenne
Convention de transfert partiel dans le domaine public communal
Validation du cahier des charges pour l'aménagement de parcelles
Transfert d'office dans le domaine public communal
Transfert d'office dans le domaine public communal
Transfert d'office dans le domaine public communal
Cession de parcelles sises chemin de Cantegraille
Transfert d'office dans le domaine public communal
Clôture de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Banayre
Transfert d'office dans le domaine public communal
Adoption des états des restes à réaliser 2019
Adoption des états des restes à réaliser 2019
Ouvertures des crédits en investissement pour 2020
Annulation de la délibération n° 2019 — 193 du 27 novembre 2019
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