Conseil municipal du 2020-01-30

Fonsorbes 30 janvier 2020 18 délibérations
Document source

18

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

7

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Adoption des états des restes à réaliser 2019 - Adoption des états des restes à réaliser 2019 - Avis sur le projet de PPRI du Bassin Touch aval - Transfert d'office dans le domaine public communal - Transfert d'office dans le domaine public communal - Transfert d'office dans le domaine public communal - Cession de parcelles sises chemin de Cantegraille - Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Édification des clôtures soumises à déclaration préalable - Communauté d'Agglomération le Muretain Agglo - Annulation de la délibération n° 2019-193 du 27 novembre 2019 - Acquisition d'un camion polybenne - Transfert d'office dans le domaine public communal - Convention de transfert partiel dans le domaine public communal - Clôture de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Banayre - Validation du cahier des charges pour l'aménagement de parcelles - Transfert d'office dans le domaine public communal - Ouvertures des crédits en investissement pour 2020

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Délibérations (18)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2020

Avis sur le projet de PPRI du Bassin Touch aval

2020

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

2020

Édification des clôtures soumises à déclaration préalable

2020

Communauté d'Agglomération le Muretain Agglo

2020

Acquisition d'un camion polybenne

2020

Convention de transfert partiel dans le domaine public communal

2020

Validation du cahier des charges pour l'aménagement de parcelles

🎭 Culture & Patrimoine 7 délibérations
2020

Transfert d'office dans le domaine public communal

2020

Transfert d'office dans le domaine public communal

2020

Transfert d'office dans le domaine public communal

2020

Cession de parcelles sises chemin de Cantegraille

2020

Transfert d'office dans le domaine public communal

2020

Clôture de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Banayre

2020

Transfert d'office dans le domaine public communal

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2020

Adoption des états des restes à réaliser 2019

2020

Adoption des états des restes à réaliser 2019

2020

Ouvertures des crédits en investissement pour 2020

📄 Autres decisions 1 délibération
2020

Annulation de la délibération n° 2019 — 193 du 27 novembre 2019

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