30 janvier 2020
18
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
7
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Avis sur le projet de PPRI du Bassin Touch aval
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Édification des clôtures soumises à déclaration préalable
Communauté dAgglomération le Muretain Agglo
Acquisition d'un camion polybenne
Convention de transfert partiel dans le domaine public communal
Validation du cahier des charges pour l'aménagement de parcelles
Transfert doffice dans le domaine public communal
Transfert doffice dans le domaine public communal
Transfert doffice dans le domaine public communal
Cession de parcelles s'ises chemin de C'antegraille
Transfert doffice dans le domaine public communal
Clôture de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Banayre
Transfert doffice dans le domaine public communal
Adoption des états des restes à réaliser 2019
Adoption des états des restes à réaliser 2019
Ouvertures des crédits en investissement pour 2020
Annulation de la délibération n° 2019 — 193 du 27 novembre 2019
📬 Suivre Fonsorbes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.