17 février 2020
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Droit de Préemption de la commune
Renouvellement de la délégation ponctuelle de l'exercice du DPU
Marché de travaux
Renouvellement du DPU Simple et maintien du DPU Renforcé
Avenant n° 1 au marché de maîtrise doeuvre
Fermeture de postes
Création d'un Contrat dAccroissement Temporaire d'Activité
Création de Contrats dAccroissement Saisonnier
Tarification et modalités de location des locaux du tiers-lieu lETAPE et de reprographie
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Demande d'une subvention auprès de l'État, de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Le Muretain Agglo — cession d'une partie des parcelles cadastrées BN n° 135 et BN n° 136 situées avenue de Provence à Fonsorbes
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