Conseil municipal du 2022-02-10
15
délibérations
8
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
Création de Contrats d'Engagement Éducatif
Création de postes titulaires
Actualisation des conditions forfaitaires du télétravail
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel
Modalités des indemnités horaires
Création de postes contractuels
Création de postes titulaires
Appel à projets pour la cession de parcelles
Marché public de travaux
Marché public
Instauration d'un règlement d'occupation du domaine public
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Revue du Patrimoine
Renouvellement de la convention de gestion de fourrière automobile
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