10 février 2022
15
délibérations
8
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D'ébat sur la Protection Sociale Complémentaire
Création de Contrats dEngagement Éducatif
Création de postes titulaires
Actualisation des conditions forfaitaires du télétravail
Adhésion au contrat groupe dassurance statutaire du personnel
Modalités des indemnités horaires
Création de postes contractuels
Création de postes titulaires
Appel à projets pour la cession de parcelles
Marché public de travaux
Marché public
Instauration d'un règlement doccupation du domaine public
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Revue du Patrimoine
Renouvellement de la convention de gestion de fourrière automobile
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