Conseil municipal du 2022-03-10

Fonsorbes 10 mars 2022 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Garantie d'emprunt Prêt Haut de Bilan - SA Patrimoine Languedocienne - Débat d'Orientations Budgétaires 2022 - Attribution d'une subvention de projet - Travaux de rénovation - lots 02, 03 et 04 - Régularisation de la situation administrative des préfabriqués - Travaux de rénovation - relance lot 01 - Aide financière pour le peuple Ukrainien - Autorisation de dépôt du permis de démolir - Formation des Élus - Le Muretain Agglo - adhésion au groupement de commandes pour une mission d'AMO - Fourniture en achat et maintenance d'un parc de photocopieurs et imprimantes - Zone à Faibles Émissions (ZFE)

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Délibérations (12)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2022

Travaux de rénovation — lots 02, 03 et 04

2022

Régularisation de la situation administrative des préfabriqués

2022

Travaux de rénovation — relance lot 01

2022

Autorisation de dépôt du permis de démolir

2022

Le Muretain Agglo — adhésion au groupement de commandes pour une mission d'AMO

2022

Fourniture en achat et maintenance d'un parc de photocopieurs et imprimantes

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2022

Garantie d'emprunt Prêt Haut de Bilan — SA Patrimoine Languedocienne

2022

Débat d'Orientations Budgétaires 2022

2022

Attribution d'une subvention de projet

2022

Aide financière pour le peuple Ukrainien

2022

Formation des Élus

📄 Autres decisions 1 délibération
2022

Zone à Faibles Émissions (ZFE)

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