CM

10 mars 2022

Fonsorbes 12 délibérations

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2022

Travaux de rénovation — lots 02, 03 et 04

2022

Régularisation de la situation administrative des préfabriqués

2022

Travaux de rénovation — relance lot 01

2022

Autorisation de dépôt du permis de démolir

2022

Le Muretain Agglo — adhésion au groupement de commandes pour une mission dAMO

2022

Fourniture en achat et maintenance d'un parc de photocopieurs et imprimantes

Finances & Budget 5 délibérations
2022

Garantie demprunt Prêt Haut de Bilan — SA Patrimoine Languedocienne

2022

D'ébat d'Orientations Budgétaires 2022

2022

Attribution d'une subvention de projet

2022

Aide financière pour le peuple Ukrainien

2022

Formation des Élus

Autres decisions 1 délibération
2022

Zone à Faibles Émissions (ZFE)

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