6 avril 2023
42
délibérations
30
Finances & Budget
11
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (42)
Adoption du Compte Administratif 2022
Approbation du Budget Primitif 2023
Approbation du Budget Primitif 2023
Approbation du Budget Primitif 2023
Instauration d'une tarification
Approbation du Compte de Gestion 2022
Approbation du Budget Primitif 2023
Approbation du Compte de Gestion 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Approbation du Budget Primitif 2023
Votes des taux dimposition des Taxes Directes Locales
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022
Attribution de subventions de fonctionnement
Adoption du Compte Administratif 2022
Dépôt d'un dossier de demande d'une subvention pour les travaux de rénovation de l'école primaire de Cantelauze
Approbation du Compte de Gestion 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Travaux du SDEHG
Adoption du Compte Administratif 2022
Adoption du Compte Administratif 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Adoption du Compte Administratif 2022
Travaux du SDEHG
Approbation du Budget Primitif 2023
Adoption du Compte Administratif 2022
Demande d'une subvention auprès de l'État et de la C'AF
Approbation du Compte de Gestion 2022
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022
Adoption du Compte Administratif 2022
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières
Création de postes
Création d'un poste c'ontractuel
Création d'un poste
Création de postes contractuels
Création d'un Contrat dApprentissage
Création d'un poste
Organisation du temps de travail
Création d'un poste
Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Création d'un poste
Indemnité forfaitaire de télétravail
Motion contre le projet gouvernemental de réforme des retraites
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