9 mars 2023
15
délibérations
11
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Actualisation de la tarification municipale portant sur la location des salles et du matériel
D'ébat d'Orientations Budgétaires
Travaux du SDEHG
Travaux du SDEHG
Travaux du SDEHG
Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie
Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Travaux du SDEHG
Convention de mise à disposition — Commune/Conseil Régional d'Occitanie
Aide financière
Convention de mise à disposition — Commune/Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Autorisation de dépôt d'un permis de construire
Acquisition d'une parcelle sise 1685 route de Tarbes
Révision du SCOT
Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'un bout de voirie
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