Conseil municipal du 2023-05-04
Fonsorbes
4 mai 2023
7 délibérations
7
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Donation de deux oeuvres artistiques à la Mairie de Fonsorbes
- Créances éteintes
- Formation des Élus
- Acquisition d'une parcelle
- Cession d'une parcelle
- Saisine du Conseil de la Ville
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2023
Donation de deux oeuvres artistiques à la Mairie de Fonsorbes
2023
Cession d'une parcelle
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2023
Créances éteintes
2023
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
👥
Ressources humaines
1 délibération
2023
Formation des Élus
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Acquisition d'une parcelle
📄
Autres decisions
1 délibération
2023
Saisine du Conseil de la Ville
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-fonsorbes:2023-05-04
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