CM

18 septembre 2019

Fontenilles 12 délibérations

12

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (12)

Finances & Budget 4 délibérations
2019

Décision modificative

2019

Admissions en non-valeur

2019

Approbation du rapport de la CLECT et fixation des attributions de compensation

2019

Attribution d'une subvention exceptionnelle

Autres decisions 4 délibérations
2019

Approbation du rapport d'activités du SDEHG

2019

Avenant à la convention pour le service ADS (Application du Droit des Sols) de la CCGT

2019

Modification des statuts de la CCGT

2019

Rénovation de léclairage public / Engagement aupmrès du SDEHG

Ressources humaines 2 délibérations
2019

Organisation de larbre de noël du personnel avec la CCGT

2019

Modification du tableau des emplois

Administration 1 délibération
2019

Election du Conseil Municipal des Jeunes

Culture & Patrimoine 1 délibération
2019

Rétrocéssion de parcelles appartenant au Département

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