24 mai 2022
12
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Demande de subvention auprès de la FAFA
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Groupement dachat pour l'électricité — tarifs jaunes
Contractualisation d'un emprunt
Retrait de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine
Adhésion à la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain
Mise en place de Conseils de quartiers
Signature d'une convention de passage avec Enedis
Signature d'un marché pour linstallation d'un système de vidéo protection
Modification du règlement intérieur du personnel communal
Avancements de grades
Composition du Comité Social Territorial
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