Conseil municipal du 2022-05-24

Fontenilles 24 mai 2022 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Demande de subvention auprès de la FAFA - Signature d'une convention de passage avec Enedis - Modification du règlement intérieur du personnel communal - Retrait de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Adhésion à la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain - Groupement d'achat pour l'électricité - tarifs jaunes - Mise en place de Conseils de quartiers - Avancements de grades - Contractualisation d'un emprunt - Composition du Comité Social Territorial - Signature d'un marché pour l'installation d'un système de vidéo protection

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2022

Demande de subvention auprès de la FAFA

2022

Attribution d'une subvention exceptionnelle

2022

Groupement d'achat pour l'électricité — tarifs jaunes

2022

Contractualisation d'un emprunt

📄 Autres decisions 3 délibérations
2022

Retrait de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine

2022

Adhésion à la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain

2022

Mise en place de Conseils de quartiers

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2022

Signature d'une convention de passage avec Enedis

2022

Signature d'un marché pour l'installation d'un système de vidéo protection

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2022

Modification du règlement intérieur du personnel communal

2022

Avancements de grades

❤️ Social & Santé 1 délibération
2022

Composition du Comité Social Territorial

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