5 juillet 2022
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Acquisition de parcelle Mme ROUZES
Acquisition de parcelle Mr CADOURS
SDEHG — Transfert de propriété des radars pédagogiques
Demande de subvention à l'Agence N'ationale du Sport Plaine des Sports C.J'UMEL
Détermination d'une tarification sociale pour la restauration scolaire année 2022/2023
Refacturation aux communes — Enfants scolarisés en classe ULIS
Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGT
Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Ludothèque
Signature d'une convention doccupation du domaine public CELLNEX
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