Conseil municipal du 2022-07-05

Fontenilles 5 juillet 2022 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Signature d'une convention d'occupation du domaine public CELLNEX - Acquisition de parcelle Mme ROUZES - Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport Plaine des Sports C.JUMEL - Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGT - Détermination d'une tarification sociale pour la restauration scolaire année 2022/2023 - acquisition de parcelle Mr CADOURS - Refacturation aux communes - Enfants scolarisés en classe ULIS - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Ludothèque - SDEHG - Transfert de propriété des radars pédagogiques

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2022

Acquisition de parcelle Mme ROUZES

2022

acquisition de parcelle Mr CADOURS

2022

SDEHG — Transfert de propriété des radars pédagogiques

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport Plaine des Sports C.JUMEL

2022

Détermination d'une tarification sociale pour la restauration scolaire année 2022/2023

2022

Refacturation aux communes — Enfants scolarisés en classe ULIS

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGT

2022

Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Ludothèque

🌱 Environnement 1 délibération
2022

Signature d'une convention d'occupation du domaine public CELLNEX

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