Conseil municipal du 2023-06-06
Fontenilles
6 juin 2023
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Désignation d'un référent déontologie
- Dénomination de voie
- Modification de droit commun du PLU
- Modification du tableau des emplois
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2023
Dénomination de voie
2023
Modification de droit commun du PLU
📄
Autres decisions
1 délibération
2023
Désignation d'un référent déontologie
👥
Ressources humaines
1 délibération
2023
Modification du tableau des emplois
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-fontenilles:2023-06-06
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