CM

31 août 2021

Fontenilles 10 délibérations

10

délibérations

7

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Vie associative

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 7 délibérations
2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

2021

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le c'adre du plan de relance /s'ocle n'umérique dans les écoles

2021

Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

2021

Pool routier / Demande de subvention départementale programme 2022-2024

2021

Travaux durbanisation 2020/ Demande de subvention départementale

2021

Participation au contrat groupe dassurance statuaire du CDG31

2021

Détermination des tarifs pour la restauration scolaire 2021/2022

Ressources humaines 1 délibération
2021

Attribution d'une indemnité de fonction à la nouvelle conseillère municipale d'éléguée au scolaire

Vie associative 1 délibération
2021

Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine / Fixation des attributions de compensation

Autres decisions 1 délibération
2021

Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

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