Conseil municipal du 2021-08-31
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Vie associative
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du plan de relance /socle numérique dans les écoles
Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Pool routier / Demande de subvention départementale programme 2022-2024
Travaux d'urbanisation 2020/ Demande de subvention départementale
Participation au contrat groupe d'assurance statuaire du CDG31
Détermination des tarifs pour la restauration scolaire 2021/2022
Attribution d'une indemnité de fonction à la nouvelle conseillère municipale déléguée au scolaire
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine / Fixation des attributions de compensation
Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
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