31 août 2021
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation
Demande de subvention auprès de l'Etat dans le c'adre du plan de relance /s'ocle n'umérique dans les écoles
Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Pool routier / Demande de subvention départementale programme 2022-2024
Travaux durbanisation 2020/ Demande de subvention départementale
Participation au contrat groupe dassurance statuaire du CDG31
Détermination des tarifs pour la restauration scolaire 2021/2022
Attribution d'une indemnité de fonction à la nouvelle conseillère municipale d'éléguée au scolaire
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine / Fixation des attributions de compensation
Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
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