Conseil municipal du 2026-02-18

17 délibérations - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS 2025 - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE : VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRES - SECTION DINVESTISSEMENT BUDGET DE - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE : ACTIONS EN JUSTICE ET PROCEDURE PENALES MIS A JOUR LE 30 JANVIER 2026 - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE : MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE ET APPEL DOFFRES OUVERT DU 27 NOVEM - MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE EN 2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX COMMUNAUX AU TCF (TENNIS CLUB FOUESNANTAIS) - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LAMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR 2026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS POUR 2026 - MODIFICATION DE LAUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) POUR LA CONSTRUCTION DE PISTES DE PADEL A BREHO - VERSEMENT ANTICIPE A LOGEC AU TITRE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 - BUDGET PRIMITIF 2026 : PRODUCTION ET REVENTE DENERGIE - BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT COMMUNAL BOCH LOGOT - BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT COMMUNAL MANER KER ELO - BUDGET PRIMITIF 2026 : SERVICE DES PORTS - BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET DE LA COMMUNE