Conseil municipal du 2025-07-04

20 délibérations - DP_2025_067 - Renouvellement de regards tampon du réseau de collecte des Eaux Usées sur la commune de Louvigné du Désert - DP_2025_066 - ENVT - ASST - Mise en place de barres antichute au poste de relevage des Eaux Usées sur la commune de Parc - DP_2025_065 - Mise en conformité dun branchement pour la collecte des Eaux Usées sur la commune de Luitré-Dompierre - DP_2025_062 - FIN - Provisions 2025 - DP_2025_061 - FIN - Convention Payfip - DP_2025_063 - Achat tracteur KUBOTA et reprise John DEERE - CM du 26/06/25 : Dénomination de voie changement de nom de la rue du Champ Rossignol en rue Jean Madelain. - CM du 26/06/25 : Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de Taxe daménagement communale - CM du 26/06/25 : Cession de la parcelle cadastrée BE 194 rue Colette BESSON. - CM du 26/06/25 : Association sportive attribution dune subvention évènements année 2025. - CM du 26/06/25 : Dotation « Actions de solidarité internationale » - attribution de subventions année 2025. - CM du 26/06/25 : Service social daccueil des écoles privées solde de lallocation 2024. - CM du 26/06/25 : Subvention à lassociation ASSMAT ANIM. - CM du 26/06/25 : Avance de trésorerie de la ville de Fougères au CCAS de Fougères. - CM du 26/06/25 : Admissions en non-valeur et créances éteintes. - CM du 26/06/25 : Candidature Boutiques Test : AIME TOI COIFFURE / LOUPIOT. - CM du 26/06/25 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs applicables en 2026. - CM du 26/06/25 : Poursuite de la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) transfert de compétence à lagglom - CM du 26/06/25 : Dépôt dun dossier de subvention au Fonds daide au football amateur 2025 terrain synthétique. - CM du 26/06/25 : Dossiers de subvention au titre du contrat de solidarité territoriale avec le département dIlle-et-Vila