4 juillet 2025

CM du 26/06/25 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs applicables en 2026

CM du 26/06/25 : Candidature Boutiques Test : AIME TOI COIFFURE / LOUPIOT

CM du 26/06/25 : Admissions en non — valeur et créances éteintes

CM du 26/06/25 : Avance de trésorerie de la ville de Fougères au CCAS de Fougères

CM du 26/06/25 : Subvention à l'association ASSMAT ANIM

CM du 26/06/25 : Dossiers de subvention au titre du contrat de solidarité territoriale avec le département dIlle-et-Vilaine

CM du 26/06/25 : Service social d'accueil des écoles privées solde de lallocation 2024

CM du 26/06/25 : Dotation « Actions de solidarité internationale » - attribution de subventions année 2025

CM du 26/06/25 : Dépôt d'un dossier de subvention au Fonds d'aide au football amateur 2025 terrain synthétique

CM du 26/06/25 : Association sportive attribution d'une subvention évènements année 2025

CM du 26/06/25 : Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de Taxe d'aménagement communale pour l'année 2026

DP 2025 062 — FIN - Provisions 2025

DP 2025 061 — FIN - Convention Payfip

DP_2025_067 — Renouvellement de regards tampon du réseau de collecte des Eaux Usées sur la commune de Louvigné du Désert

DP_2025_066 — ENVT - ASST - Mise en place de barres antichute au poste de relevage des Eaux Usées sur la commune de Parcé

DP_2025_065 — Mise en conformité d'un branchement pour la collecte des Eaux Usées sur la commune de Luitré-Dompierre

CM du 26/06/25 : Poursuite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) transfert de compétence à l'agglomération

DP 2025 063 — Achat tracteur KUBOTA et reprise John DEERE

CM du 26/06/25 : Cession de la parcelle cadastrée BE 194 rue Colette BESSON

CM du 26/06/25 : Dénomination de voie changement de nom de la rue du Champ Rossignol en rue Jean Madelain