Conseil municipal du 2019-09-26
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délibérations
4
Environnement
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Synthèse
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POUVOIR A LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE — SAINT-PIERRE, MANDATAIRE UNIQUE, DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU PLATEAU EST DE ROUEN AU DEPARTEMENT 76 ET A L
TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU PLATEAU EST DE ROUEN AU DEPARTEMENT 76 (3 ENSEMBLES IMMOBILIERS) ET A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS)
METROPOLE ROUEN NORMANDIE — CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DES VOIES ET RESEAUX DE LA ZAC ESPACE GALILEE PARCELLES CADASTREES SECTION AL N OS 70, 71, 73, 76 ET 239 - CESSION A TITRE GRATUIT
TARIFS — ANIMATIONS SPECTACLES
BUDGET PRIMITIF 2019 — DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VAIEUR
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE — REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - TRANSFERT DU PERSONNEL
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DE LA SEINE-MARITIME (A.D.A.S.76) — CONVENTION
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS POUR LES PARTICULIERS
CESSION A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE AU PROFIT DE LA REGION NORMANDIE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE
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