Conseil municipal du 2019-09-26

Franqueville 26 septembre 2019 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Environnement

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - TARIFS - ANIMATIONS SPECTACLES - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DE LA SEINE-MARITIME (A.D.A.S.76) — CONVENT - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS POUR LES PARTICULIER - CESSION A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE AU PROFIT DE LA REGION NORMANDIE - DI - POUVOIR A LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, MANDATAIRE UNIQUE, DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX-SYND - TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU PLATEAU EST DE ROUEN AU DEPARTEMENT 76 (3 ENSEMBLES - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE - BUDGET PRIMITIF 2019 - DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VAIEUR - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - TRANSFERT DU PERSONNEL - INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DES VOIES ET RESEAUX DE LA ZAC ESPACE GALILEE PARCELLES CADASTREES SECT

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Délibérations (11)

🌱 Environnement 4 délibérations
2019

POUVOIR A LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE — SAINT-PIERRE, MANDATAIRE UNIQUE, DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU PLATEAU EST DE ROUEN AU DEPARTEMENT 76 ET A L

2019

TRANSFERT DU FONCIER DE L'EX — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU PLATEAU EST DE ROUEN AU DEPARTEMENT 76 (3 ENSEMBLES IMMOBILIERS) ET A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE (ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS)

2019

METROPOLE ROUEN NORMANDIE — CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

2019

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DES VOIES ET RESEAUX DE LA ZAC ESPACE GALILEE PARCELLES CADASTREES SECTION AL N OS 70, 71, 73, 76 ET 239 - CESSION A TITRE GRATUIT

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2019

TARIFS — ANIMATIONS SPECTACLES

2019

BUDGET PRIMITIF 2019 — DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VAIEUR

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2019

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

2019

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE — REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - TRANSFERT DU PERSONNEL

❤️ Social & Santé 1 délibération
2019

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DE LA SEINE-MARITIME (A.D.A.S.76) — CONVENTION

📄 Autres decisions 1 délibération
2019

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS POUR LES PARTICULIERS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

CESSION A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE AU PROFIT DE LA REGION NORMANDIE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE GALILEE

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