CM

26 septembre 2019

Franqueville 11 délibérations

11

délibérations

4

Environnement

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (11)

Environnement 4 délibérations
2019

Pouvoir A la Commune de Franqueville — Saint-Pierre, Mandataire Unique, dans le Cadre du Transfert du Foncier de lEx-syndicat Intercommunal des Colleges du Plateau Est de Rouen au Departement 76 et A l

2019

Transfert du Foncier de lEx — syndicat Intercommunal des Colleges du Plateau Est de Rouen au Departement 76 (3 Ensembles Immobiliers) et A la Metropole Rouen Normandie (espaces et Equipements Publics)

2019

Metropole Rouen Normandie — Convention Intercommunale dAttributions - Approbation et Autorisation de Signature

2019

Integration dans le Domaine Public Metropolitain des Voies et Reseaux de la ZAC Espace Galilee Parcelles Cadastrees Section Al N Os 70, 71, 73, 76 et 239 - Cession A Titre Gratuit

Finances & Budget 2 délibérations
2019

Tarifs — Animations Spectacles

2019

Budget Primitif 2019 — Demande dAdmission en Non-Vaieur

Ressources humaines 2 délibérations
2019

Indemnite Horaire pour Travaux Supplementaires

2019

Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee — Repartition de lActif et du Passif - Transfert du Personnel

Social & Santé 1 délibération
2019

Renouvellement de lAdhesion A l'Association Departementale dAction Sociale de la Seine-Maritime (a.d.a.s.76) — Convention

Autres decisions 1 délibération
2019

Lutte Contre le Frelon Asiatique — Participation Financiere de la Commune A la Destruction des Nids pour les Particuliers

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Cession A Titre Gratuit des Equipements du Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee au Profit de la Region Normandie - Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee

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