26 septembre 2019
11
délibérations
4
Environnement
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
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Délibérations (11)
Pouvoir A la Commune de Franqueville — Saint-Pierre, Mandataire Unique, dans le Cadre du Transfert du Foncier de lEx-syndicat Intercommunal des Colleges du Plateau Est de Rouen au Departement 76 et A l
Transfert du Foncier de lEx — syndicat Intercommunal des Colleges du Plateau Est de Rouen au Departement 76 (3 Ensembles Immobiliers) et A la Metropole Rouen Normandie (espaces et Equipements Publics)
Metropole Rouen Normandie — Convention Intercommunale dAttributions - Approbation et Autorisation de Signature
Integration dans le Domaine Public Metropolitain des Voies et Reseaux de la ZAC Espace Galilee Parcelles Cadastrees Section Al N Os 70, 71, 73, 76 et 239 - Cession A Titre Gratuit
Tarifs — Animations Spectacles
Budget Primitif 2019 — Demande dAdmission en Non-Vaieur
Indemnite Horaire pour Travaux Supplementaires
Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee — Repartition de lActif et du Passif - Transfert du Personnel
Renouvellement de lAdhesion A l'Association Departementale dAction Sociale de la Seine-Maritime (a.d.a.s.76) — Convention
Lutte Contre le Frelon Asiatique — Participation Financiere de la Commune A la Destruction des Nids pour les Particuliers
Cession A Titre Gratuit des Equipements du Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee au Profit de la Region Normandie - Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycee Galilee
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