Conseil municipal du 2019-11-14

Franqueville 14 novembre 2019 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Autres decisions

1

Environnement

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PARTICIPATION DES COMMUNES MEMBRES DE L'AMICALE DES MAIRES DU PLATEAU EST DE ROUEN A LA - RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNEE 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES A LA GESTION DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT- - OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES A LA GESTION DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L’ANNEE 2020 - BUDGET PRINCIPAL 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°5 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 24 SEPTEMBRE 2019

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2019

RECENSEMENT DE LA POPULATION — ANNEE 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

2019

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES A LA GESTION DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE POUR LES EXERCICES 2013 A 2018

2019

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES A LA GESTION DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LES EXERCICES 2014 A 2017

2019

OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L’ANNEE 2020

2019

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 24 SEPTEMBRE 2019

🌱 Environnement 1 délibération
2019

CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PARTICIPATION DES COMMUNES MEMBRES DE L'AMICALE DES MAIRES DU PLATEAU EST DE ROUEN A LA MISE EN PLACE D'UN POSTE CNI PASSEPORT

💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

BUDGET PRINCIPAL 2019 — DECISION MODIFICATIVE N°5

🛡️ Sécurité 1 délibération
2019

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE

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