14 novembre 2019
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Recensement de la Population — Annee 2020 - Remuneration des Agents Recenseurs
Observations Definitives de la Chambre Regionale des Comptes Relatives A la Gestion de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre pour les Exercices 2013 A 2018
Observations Definitives de la Chambre Regionale des Comptes Relatives A la Gestion de la Metropole Rouen Normandie pour les Exercices 2014 A 2017
Ouvertures Dominicales des Commerces de Detail - Demande de Derogation au Repos Dominical des Salaries pour L'annee 2020
Commission Locale D'evaluation des Transferts de Charges - Approbation du Rapport de la Cletc du 24 Septembre 2019
Convention d'Organisation et de Participation des Communes Membres de l'Amicale des Maires du Plateau Est de Rouen A la Mise en Place d'Un Poste Cni Passeport
Budget Principal 2019 — Decision Modificative N°5
Adhesion A la Convention de Participation pour le Risque Prevoyance et Participation de la Commune
📬 Suivre Franqueville
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.