16 septembre 2021

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Convention Accueil Scolaire — Participation aux Charges de Scolarite entre les Communes de lAgglomeration Rouennaise

Creation de 3 Postes dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences - Contrat Unique dInsertion (cui) - Contrat dAccompagnement dans lEmploi (cae)

Mise en Place de la Carte Achat Comme Modalite Ponctuelle dExecution de la Depense Publique

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Budget Principal 2021 — Decision Modificative N°1

Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties — Limitation de lExoneration de Deux Ans en Faveur des Constructions Nouvelles A Usage dHabitation

Multi — Accueil les Trois Pommes - Evolution du Reglement de Fonctionnement et de la Participation Financiere des Familles

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Reglement Interieur de la Restauration Scolaire - Approbation