Conseil municipal du 2021-09-16

16 délibérations - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE - MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT COMME MODALITE PONCTUELLE D'EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE - MISE EN ŒUVRE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION C - MULTI-ACCUEIL LES TROIS POMMES - EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES - CREATION DE DEUX BUREAUX DE VOTE SUPPLEMENTAIRES - CREATION D'UN TARIF MUNICIPAL - CIMETIERE NOTRE-DAME - PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX 2021-2023 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES ET RECOURS A L'APPRENTISSAGE - PLAN DE RELANCE - CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS ET DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU RAMIPER - REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - APPROBATION - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - CONVENTION ACCUEIL SCOLAIRE - PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE ENTRE LES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES - CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) - CONTRA