16 décembre 2021
21
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Approbation du Rapport de la Cletc du 30 Septembre 2021
Exercice 2021 — Creances Irrecouvrables
Budget Principal 2021 — Decision Modificative N°2
Autorisation dEngager, de Liquider et de Mandater des Depenses Jusqu'a lAdoption du Budget Primitif 2022
Rapport dOrientation Budgetaire 2022
Contrat de Groupe Assurances Statutaires - Mise en Concurrence Mandat
Compte Epargne Temps des Agents Communaux - Monetisation du Cet
Designation des Delegues au Sein des Organismes Exterieurs
Ouvertures Dominicales des Commerces de Details - Demande de Derogation au Repos des Salaries pour lAnnee 2022
Demande de Prolongation pour la S'emaine de 4 J'ours dans les Ecoles
Determination d'Un Taux de Vacation — les 3 Pommes
Tarifs Theatre l'Ecole des Femmes
Tarifs Theatre Drole de Campagne
Octroi de Cheques Cadeaux — Personnels Communaux
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires
Cession d'Une Parcelle Communale
Transfert de la Voirie Communale A la Metropole Rouen Normandie
Regime Indemnitaire des Agents Communaux
Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualite du Service Public de Prevention et de Gestion des Dechets Menagers et Assimiles
Rapport des Administrateurs de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre au Sein de Rouen Normandie Stationnement
Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Seine-Maritime
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