Conseil municipal du 2021-12-16

21 délibérations - COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS COMMUNAUX - MONETISATION DU CET - TARIFS THEATRE L'ECOLE DES FEMMES - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 30 SEPTEMBRE 2021 - EXERCICE 2021 - CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES JUSQU’A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAILS - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DES SALARIES POUR L'ANNEE 2022 - OCTROI DE CHEQUES CADEAUX - PERSONNELS COMMUNAUX - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE - TARIFS THEATRE DROLE DE CAMPAGNE - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 - TRANSFERT DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DEMANDE DE PROLONGATION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ECOLES - DETERMINATION D'UN TAUX DE VACATION - LES 3 POMMES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSI - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE AU SEIN DE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE LA SEINE-MARITIME