Conseil municipal du 2022-10-20

Franqueville 20 octobre 2022 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Sécurité

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - AUTORISATION DE PROGRAMME « REHABILITATION DU COMPLEXE NICOLAS FLEURY » - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-MISE A JOUR DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - TARIFS – SPECTACLE RENDEZ-VOUS A CAPRI - COP 21 LOCALE – EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CONVENTION M - BUDGET PRINCIPAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE 3 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D’UN ORGANISME EXTERIEUR - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-FIXATION DU MODE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOB

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2022

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-MISE A JOUR DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

2022

TARIFS — SPECTACLE RENDEZ-VOUS A CAPRI

2022

BUDGET PRINCIPAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE 3

2022

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D’UN ORGANISME EXTERIEUR

2022

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-FIXATION DU MODE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNE

🛡️ Sécurité 1 délibération
2022

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

🏛️ Administration 1 délibération
2022

AUTORISATION DE PROGRAMME « REHABILITATION DU COMPLEXE NICOLAS FLEURY »

🌱 Environnement 1 délibération
2022

COP 21 LOCALE — EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CONVENTION METROPOLITAINE « PACTE »

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