Conseil municipal du 2022-12-15

16 délibérations - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - ADHESION - AUTORISATION - RECTIFICATION DCM 2022-47 - ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE A EXTRAIRE DE LA PARCELLE AM 558 SISE 5 ALLEE, JACQUES OF - ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME - DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL - COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAILS DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DES SALARIES POUR L’ANNEE 2023 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - OCTROI DE CHEQUES CADEAUX - PERSONNELS COMMUNAUX - EXERCICE 2022 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES POUR LES PARTICUL - EXERCICE 2022 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EMMA - EXERCICE 2023 - AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 20 - EXERCICE 2022 - REPRISES SUR PROVISIONS - EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4 - EXERCICE 2023 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (2023-2025) - RENOUVELLEMENT DES TAUX DE VACATION A LA CRECHE ET AUX AFFAIRES SCOLAIRES