9 février 2023
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Exercice 2023 — Budget Primitif 2023
Exercice 2023 — Fiscalite Directe Locale – Taux D'imposition
Exercice 2023 — Subventions
Exercice 2023 — Fiscalisation des Participations aux Syndicats Intercommunaux
Exercice 2023 — Ap Cp Lissage des Credits de Paiement
Exercice 2023 — Mises A Jour des Provisions
Modification du Reglement Interieur du Personnel Communal dans son Annexe 6
Vacations Service Enfance Jeunesse
Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires
RLPi — REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
C'onstitution D'une S'ervitude de Passage - Autorisation
Protocole Transactionnel D'indemnisation – Asl le Clos Saint Pierre - Autorisation
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public de Prevention et Gestion des Dechets Menagers (metropole Rouen Normandie)
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite de L'eau (metropole Rouen Normandie)
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