CM

16 mai 2019

Franqueville 11 délibérations

11

délibérations

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Ressources humaines 5 délibérations
2019

Creations et Suppressions de Postes — Services Administratif, Technique et Scolaire

2019

Creations et Suppressions de Postes — Mairie Service Urbanisme et Pole Population

2019

Indemnite de Gardiennage des Eglises

2019

Determination du Taux de Promotion pour les Avancements de Grade

2019

Creations et Suppressions de Postes — Recrutement de Saisonniers

Finances & Budget 4 délibérations
2019

Budget Principal 2019 — Decision Modificative N° 1

2019

Budget Principal 2019 — Decision Modificative N° 3

2019

Budget Principal 2019 — Decision Modificative N° 2

2019

Tarifs Animations Spectacles

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Metropole Rouen Normandie — Avis de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre sur le Projet de PLU Arrete en Conseil Metropolitain Te 28 Fevrier 2019

Autres decisions 1 délibération
2019

Adhesion au Groupement de Commandes pour la Fourniture, la Pose et la Depose des Illuminations de Noel - Convention entre Tes Villes de Franqueville-Saint-Pierre - la Londe Saint-Aubin-Les-Elbeuf et S

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