Conseil municipal du 2024-11-13

Gas 13 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - approbation du PV du 2 octobre 2024 - admission de créances en non-valeur - tarifs communaux 2025 - budget assainissement-DM3 - tarifs assainissement 2025 - convention de facturation avec la SPL Eau du Bassin Rennais - règlement de fonctionnement du réseau des médiathèques

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

admission de créances en non-valeur

2024

tarifs communaux 2025

2024

budget assainissement-DM3

2024

tarifs assainissement 2025

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

convention de facturation avec la SPL Eau du Bassin Rennais

2024

règlement de fonctionnement du réseau des médiathèques

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

approbation du PV du 2 octobre 2024

WEB megalis:2024:10020:2024-11-13
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